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Charte d'utilisation du blog www.mabaiedesaintbrieuc.com


Le site www.mabaiedesaintbrieuc.com est un blog créé par l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc afin d’échanger témoignages, coups de cœurs, conseils et bonne adresses sur Saint-Brieuc et ses environs.

Le blog a pour objectif de :

- donner la vision la plus riche de la Baie à travers l’expression de différents points de vue et profils.

- faire des habitants, des visiteurs ou des professionnels du tourisme des ambassadeurs de la Baie de Saint-Brieuc.

 


La création d’un compte utilisateur


• L’inscription au blog se fait par le simple enregistrement d’un profil membre sur la page « Devenir membre ». Cette démarche implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par la présente charte.

 

Afin d’optimiser la présentation du site, lors de la création d’un compte, il est fortement conseillé d’associer une photo à votre profil, ou à défaut une image vous représentant.

• Afin de pouvoir poster des témoignages sous forme de texte, image, vidéo ou fichier son, vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide.


• Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site et consulter les galeries. Ils ne peuvent pas déposer de billets, de photos, de vidéos ou de fichier son.

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée, sous peine de voir son compte supprimé


• L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

 

Diffusion de messages, commentaires, images, vidéos ou sons

Tout contenu diffusé sur le blog www.mabaiedesaintbrieuc.com doit :
• porter sur une expérience vécue en Baie de Saint-Brieuc ou en lien avec le territoire de la Baie.

• porter un titre explicite ;

• avoir une photo de présentation associée, en rapport avec le sujet abordé.

A tout moment, l’utilisateur peut supprimer le contenu qu’il a diffusé sur le site. Cette suppression est définitive et sans possibilité de récupération.


Droit d’auteur

• Préalablement à la diffusion de tout contenu sur le blog, vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle, de même que tous les consentements nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos photographies ou vidéos.

L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc ne peut être tenu responsable de la diffusion des renseignements, photographies, vidéos, récits ou commentaires que vous avez choisi de diffuser sur le blog.

• L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses messages textes, photos, vidéos, fichiers sons et commentaires soient reproduits et/ou représentés sur les sites ou les supports de communication destinés à la promotion touristique de la Bretagne.

• Les messages, images, sons et vidéos sont postés sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur du message garantit l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du blog déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

• Les textes, images, vidéos et tout autre œuvre présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du blog s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc.



Modération du blog

 

  • Le modérateur du blog s’engage à ne pas intervenir dans les messages d’une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve par contre le droit de le déplacer s’il constate une erreur flagrante de classement  thématique.

 

  • Le modérateur du blog se réserve le droit d'enrichir les informations sous forme de réponse à un message déposé sur le site.

 

  • Le modérateur du blog peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

 

  • Le modérateur du blog peut bannir tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l’encontre de la loi.

    Le modérateur pourra donc être amené à ne pas publier un commentaire qui :
  • ne respecte pas le sujet de l'article ou du blog ;
  • constitue un détournement du blog à des fins publicitaires ou commerciales ;
  • comporte ou rapporte des propos injurieux ou diffamatoires ;
  • comporte des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances religieuses ou politiques, les origines ethniques, le sexe ou les orientations sexuelles ;
  • s'apparentent à de la délation ;
  • comporte un message obscène ou à caractère pornographique ;
  • comporte de la publicité non sollicitée ou message personnel ;
  • ne respecte pas la Nétikette. (http://nethique.info/charte/)

 

Signalement à l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc

 

• L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc s’engage à prendre soin de la véracité des informations échangées sur www.mabaiedesaintbrieuc.com et à maintenir le site à jour régulièrement. Il ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver. Si des erreurs sont constatées, l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc vous remercie de bien vouloir les lui signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires à l’adresse : blog@baiedesaintbrieuc.com


• L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site. L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site. L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.



 

La suppression d’un compte utilisateur

L’utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. L’utilisateur, ou son représentant légal pourra modifier, corriger ou se désinscrire du site internet www.mabaiedesaintbrieuc.com à tout moment dans la section « Mon profil ». Les données personnelles seront conservées à des fins non commerciales et traitées en toute confidentialité.

 

L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc peut supprimer tout contenu, y compris un avatar, ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.

 


Hébergement du blog et des contenus


• Les représentants de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication du message ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur (s’il est membre). En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’un message non censuré par le modérateur, les représentants du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui  en feraient la demande.

 

• L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc ne garantit pas l’accès ininterrompu au site www.mabaiedesaintbrieuc.com, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site www.mabaiedesaintbrieuc.com

• La responsabilité de l’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

Dispositions finales

 

L’Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc peut modifier à tout moment ces conditions d’utilisation.

 

Le site et son utilisation est régi par le droit français. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


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